skip to Main Content
Notaires à Six-Fours-Les-Plages 04.94.90.90.63

Des conflits, notamment familiaux, peuvent resurgir à l’occasion d’actes notariés. Plutôt qu’engager une procédure judiciaire, qui pourrait s’avérer longue et coûteuse, vous pouvez faire appel à un médiateur, indépendant et impartial, qui vous aidera à trouver une solution amiable à votre litige.

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort, garants de la confidentialité et formés à la médiation, proposent des alternatives en vue de parvenir à la résolution amiable du différend. Pour ce faire, ils entendent les parties et tentent de rétablir le dialogue, préalable nécessaire à un règlement amiable.

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort peuvent être médiateurs notamment dans les domaines suivants :

– droit de la famille : en cas de différends personnels et familiaux, à l’occasion d’un divorce ou d’une succession ;

– droit immobilier : en cas de conflits de voisinage, de différends survenant à l’occasion de baux ou de relations de copropriété…

– droit de l’entreprise : en cas de différends survenant entre professionnels (relations d’affaires), mais jamais entre un professionnel et un particulier.

 

Back To Top

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible. En savoir plus

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer