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Notaires à Six-Fours-Les-Plages 04.94.90.90.63
Acquisition et vente de biens immobiliers

Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, les Notaires de l’Office Notarial du Fort se chargeront de rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente ainsi que l’acte authentique définitif. Ils vous accompagneront durant toute la durée de votre projet. Les Notaires réaliseront, dès l’envoi des pièces du dossier, un audit juridique complet afin d’évoquer, avec vous, l’ensemble des questions pouvant se poser, telles que la fiscalité (plus-value immobilière, droits de mutation…), les frais de notaire ou encore la mise en place du financement. Notre objectif est de vous assurer une parfaite sécurité juridique.

Pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité

Adresse, justificatif de domicile et profession

Titre de propriété du vendeur

Copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière

Rapport amiante – parties privatives

Rapport amiante – parties communes : fourni par le syndic (si lots de copropriété)

Diagnostic Plomb (Constat des Risques d’Exposition au Plomb : CREP) : concerne tous les biens (si immeuble construit avant le 1er janvier 1948 et à usage d’habitation)

Etat parasitaire (termites, insectes xylophages) : concerne tous les biens (si immeuble situé dans une zone contaminée par arrêté préfectoral)

Etat des risques naturels et technologiques : Concerne tous les biens

Etat de l’installation intérieure de gaz (si elle date de plus de 15 ans)

Etat de l’installation intérieure d’éléctricité (si elle date de plus de 15 ans)

Diagnostic de performance énergétique

Conformité concernant l’assainissement : Concerne tous les biens bâtis

Règlement de copropriété de l’immeuble et tous ses modificatifs (Loi ALUR)

Certificat de mesurage Loi Carrez par un professionnel : si lots de copropriété

Coordonnées du syndic : si lot de copropriété

Copie des 3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale en sus de celui de l’année en cours

Pré état daté du syndic (Loi ALUR)

Carnet d’entretien de l’immeuble (Loi ALUR)

Copie des 4 derniers appels de charges de copropriété

Situation locative

Prix convenu

Montant de l’indemnité d’immobilisation versée lors de la promesse de vente

Date de réalisation de la vente

RIB du VENDEUR et de l’ACQUEREUR

Virements obligatoires à partir de 3 000 €

Obtention d’un prêt : montant maximum du prêt sollicité, durée, taux hors assurance, coordonnées de la banque sollicitée.

Conditions suspensives

Vente d’immeuble à construire

En gestionnaire avisé, vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine privé. Vous flairez alors une bonne opportunité et souhaitez acquérir un bien au sein d’un programme immobilier, mais redoutez les aléas liés à la vente d’un immeuble à construire ?

Experts du marché local et professionnels, au fait des dernières évolutions réglementaires, les notaires de l’Office notarial du Fort défendront vos intérêts en sécurisant la bonne fin de vos opérations. Un gage de tranquillité et de pérennité indispensable pour ce type d’investissement.

Vente et achat de portefeuilles d’actifs immobiliers

L’Office notarial du Fort apporte une réelle valeur ajoutée aux actifs détenus en portefeuille en reconstituant une base documentaire complète (origine de propriété, servitudes, urbanisme, autorisations administratives, données environnementales, états locatifs, accessibilité…), en listant les sujets potentiellement problématiques dans des notes exhaustives et en apportant des solutions adaptées à chacune des situations.

Prêt immobilier

Lors d’une acquisition ou à l’occasion de la réalisation de travaux sur votre bien immobilier, vous pouvez avoir besoin de recourir à un prêt immobilier garanti par une inscription hypothécaire.

L’Office Notarial du Fort vous accompagnera pour la rédaction de l’acte de prêt hypothécaire et vous conseillera dans les différentes démarches à effectuer.

Financement – Crédit-bail et baux à construction

Les opérations liées aux baux à construction ou crédit-baux font appel à des réglementations à la fois contraignantes et complexes, qui demandent une réelle compétence en la matière. Notre connaissance de ces législations nous permet d’accompagner et d’informer nos clients sur leurs obligations et les risques qu’ils encourent dans ce type d’opération immobilière.

Les notaires de l’Office notarial du Fort sont à même de vous conseiller sur des montages utilisant les techniques des baux à construction, des baux emphytéotiques mais aussi des crédits baux immobiliers.

Société civile immobilière (SCI)

De nombreuses personnes choisissent de créer une SCI. Cette forme de société permet en effet de diviser plus facilement vos biens immobiliers, tout en facilitant leurs transmissions. Pourtant, l’établissement de ce type d’entreprise répond à certaines règles et nécessite une gestion rigoureuse. C’est la raison pour laquelle il peut être judicieux de demander conseil à l’un de nos notaires, qui pourra vous orienter efficacement et vous permettre de mener à bien votre projet immobilier. L’expertise à la fois juridique, fiscale et immobilière de l’Office notarial du Fort, confère à votre opération un véritable gage de sécurité tant juridique que fiscale.

Démembrement de propriété

En principe, la pleine propriété est réunie entre les mains d’une seule personne : le propriétaire. Mais dans certaines situations, il peut être intéressant de scinder cette propriété. Ainsi sur un même bien, plusieurs personnes peuvent avoir des droits différents : l’un va être “l’usufruitier”, et l’autre sera le “nu-propriétaire”. En pratique, on retrouve souvent ce montage dans le cadre des donations.

Les notaires de l’Office notarial du Fort peuvent vous conseiller sur ces nombreuses finesses afin d’optimiser votre transmission en toute sécurité. Que vous souhaitiez un conseil patrimonial ou comprendre l’intérêt d’une convention de quasi-usufruit, nous sommes à votre service pour vous apporter toutes ces réponses.

Baux d'habitation

Louer un bien immobilier dans les règles de l’art demande d’être à jour des dernières modifications réglementaires et de respecter de nombreuses normes. Or, aujourd’hui, en raison de linflation législative concernant les baux d’habitation et la gestion locative, il est de plus en plus difficile d’y voir clair. Afin de vous prémunir contre de graves conséquences, à la fois civiles et pénales, les notaires de l’Office notarial du Fort rédigeront pour vous vos baux d’habitation, afin de vous garantir tranquillité d’esprit et sécurité, tant pour le preneur que pour le bailleur.

Les pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité

Adresse, justificatif de domicile et profession

Diagnostic locatif Etat des Risques Naturels et Technologiques

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic sur la présence éventuelle de plomb

Superficie habitable au sens de la Loi Boutin

Titre de propriété

Si le bien loué est situé dans une copropriété, Règlement de copropropriété

Montant du loyer et du dépôt de garantie + Montant de la provision sur charges mensuelle demandé

Date de début du bail

Le bail et ses renouvellements successifs le cas échéant

Copropriété et Lotissement

Aux côtés des professionnels de la construction (géomètres-experts, architectes, services instructeurs des autorisations d’urbanisme, assureurs, établissements financiers…), l’Office notarial du Fort conseille les promoteurs, lotisseurs et aménageurs, de l’acquisition du foncier à la revente du bien.

En appréhendant les problématiques liées au droit de la construction, au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement, au droit de la copropriété, aux divisions foncières, aux lotissements, aux ensembles immobiliers complexes, les notaires de l’Office sauront vous proposer le montage juridique et fiscal le plus approprié à votre situation.

Les pièces à fournir

Dossier de diagnostics techniques prévu à l’article L271-4 du CCH (amiante, plomb…)

Diagnostic technique « portant constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. », si l’immeuble a été construit depuis plus de 15 ans (article L111-6-2 du CCH)

Description de l’immeuble lot par lots (désignation à insérer dans le Règlement de copropriété)

Règlement de copropriété et état descriptif de division par lots avec les tantièmes des parties communes générales et spéciales attachées

Plans et annexes au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division (en trois exemplaires)

Construction et urbanisme

L’Office notarial du Fort peut tout à fait s’occuper des opérations immobilières réalisées par les professionnels tels que les promoteurs, marchand de biens ou lotisseurs. Les notaires de l’Office accompagnent les professionnels dès le début de leur projet, avant la signature de la promesse de vente ou du compromis, pour réaliser un audit complet, rechercher les servitudes, les règles d’urbanisme ou de droit privé applicables ou pour rédiger les conditions suspensives afin de limiter les aléas liés à l’opération de construction. 

Fiscalité immobilière

La réussite d’une opération immobilière dépend aussi de son optimisation fiscale. Acteur privilégié du marché immobilier, l’Office Notarial du Fort accompagne et conseille les professionnels de l’immobilier et les particuliers dans la conduite de leur projet. En véritables professionnels du Droit, nos notaires créent à chaque étape un environnement juridique et fiscal favorable, tout en assurant la conformité de l’opération aux contraintes qui leur sont posées. Ils vous permettront

d’anticiper votre future fiscalité en mettant en place, à vos côtés, et en fonction de vos objectifs, les schémas adaptés à chacune des étapes de l’opération : réduire les droits d’enregistrements, utiliser au mieux les possibilités offertes par les règles sur les plus-values, travailler la fiscalité des revenus immobiliers.

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