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Notaires à Six-Fours-Les-Plages 04.94.90.90.63

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort accompagnent les entreprises individuelles et sociétés de la constitution à la transmission, en passant par la gestion, en ayant toujours pour objectif de protéger le chef d’entreprise.

Constitution, Statut de Sociétés

Les entreprises se créent, vivent et meurent à un rythme effréné ! Seuls les plus avisés et donc les mieux conseillés parviennent à se démarquer et à développer sereinement leur activité. Juristes de proximité, les Notaires de l’Office Notarial du Fort savent que la volonté d’entreprendre est avant tout une aventure humaine : le désir de partager une même réussite ! Vous aider à créer, développer, transmettre votre entreprise, telle est leur mission…

Copie recto-verso des pièces d’identité de tous les associés

Adresse, justificatif de domicile et profession

Nom et objet social de la future société

Adresse du siège social (autorisation de domiciliation du propriétaire du local ou contrat de bail)

Montant du capital social

Répartition des parts entre les associés

Désignation du gérant

Protection de l’entrepreneur et statut du dirigeant

Interlocuteurs de choix pour engager sereinement une réflexion quant à votre protection en tant que chef d’entreprise, les Notaires de l’Office Notarial du Fort vous assisteront pour analyser et optimiser votre patrimoine privé. Cela passe notamment par l’analyse de votre régime matrimonial, l’étude d’investissements en assurance-vie. Les Notaires garantiront également l’insaisissabilité́ de votre patrimoine immobilier privé.

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort pourront vous assurer la pérennité de vos optimisations fiscales, que vous soyez professionnel ou particulier. Ils feront une analyse globale de votre situation, afin de vous prodiguer les conseils les plus adaptés. Notre devoir est de vous informer des conséquences fiscales des actes et de vous orienter vers la solution fiscale qui paraît la plus adaptée à votre situation.

Baux commerciaux et professionnels

En matière de baux, les conseils et l’expertise du Notaire assurent aux deux parties une sécurité juridique. C’est pourquoi recourir à un Notaire est particulièrement recommandé en matière de baux commerciaux. En effet, les Notaires de l’Office Notarial du Fort vérifieront que le bailleur est bien le véritable propriétaire et qu’il peut signer le bail, garantiront une convention équilibrée en protégeant autant le propriétaire que le locataire et donneront force exécutoire aux baux commerciaux qu’ils reçoivent.

Pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité + Copie du livret de famille

Adresse, justificatif de domicile et profession

Contrat de mariage

Si personne morale : copie des statuts à jour – Kbis en cours de validité – pouvoirs du gérant

Titre de propriété – copie du règlement de copropriété

Diagnostic amiante et DPE

Montant du loyer (option ou non pour la TVA).

Etat des lieux

Montant du dépôt de garantie

Pas de porte

Charge de la taxe foncière, travaux éventuels

Montant des impôts

Budget prévisionnel des travaux

S’il s’agit d’un renouvellement
Bail initial et ses renouvellements successifs le cas échéant
Diagnostic amiante et DPE
Montant actuel du loyer et du dépôt de garantie
Modification souhaitée par les parties

Copie recto-verso de vos pièces d’identité + Copie du livret de famille

Adresse, justificatif de domicile et profession

Contrat de mariage

Extrait d’immatriculation au RCS ou RM

Si personne morale : copie des statuts à jour – Kbis en cours de validité – pouvoirs du gérant

Cession de parts sociales et clientèles (et fonds de commerce et artisanal ?)

Céder ce que l’on a bâti tout au long de son existence est une finalité partagée par de nombreux entrepreneurs. Être Notaire c’est aussi vous accompagner dans la cession ou la reprise de votre entreprise. La cession d’entreprise marque une étape importante dans la vie de son dirigeant. Le chef d’entreprise doit donc longuement mûrir sa décision, chaque solution prévue par la loi entraînant des conséquences juridiques et fiscales importantes.

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort sont des interlocuteurs de choix pour engager sereinement cette réflexion et peuvent vous assister, que vous souhaitiez céder les parts sociales de votre société, un fonds de commerce ou une entreprise individuelle.

Pièces à fournir

Si personne physique : copie recto-verso des pièces d’identité, adresse, justificatif de domicile et profession

Si personne morale : copie des statuts à jour

Prix de cession du fonds

Copie de l’extrait K-bis, copie de la carte d’inscription au répertoire des métiers, copie de toute autorisation administrative pour l’exploitation du fonds.

Titre de propriété du fonds de commerce (si acquisition) ou date exacte de la création

Copie du bail, montant du loyer actuel et dépôt de garantie, nom et coordonnées du bailleur ou si bail créé : conditions du bail, titre de propriété des locaux, rapport amiante.

Liste du matériel descriptive et estimative

Liste des marchandises et montant maximum

Chiffre d’affaires et résultat des 3 derniers exercices et de l’exercice en cours.

Régime fiscal – nom et coordonnées de l’expert-comptable

Liste des salariés, dernières fiches de paie, contrats de travail

Liste des contrats en cours et copie de ces contrats (fourniture, crédit-bail, informatique, téléphone, entreprise de nettoyage…)

Véhicules cédés (certificat de non gage, carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois).

Sécurité : copie du registre de sécurité ou vérification des extincteurs, des installations électriques… ;

Réalisation éventuelle de rapports sur l’hygiène et/ou la sécurité

Travaux éventuels (cédant ou cessionnaire)

Horaires d’ouverture et de fermeture, jour de fermeture hebdomadaire – dates des fermetures pour congés

Convention de mise au courant entre les parties : combien de temps ?

Copie recto-verso de vos pièces d’identité, adresse, justificatif de domicile et profession

Nom et coordonnées de l’expert-comptable

Faculté de substitution

Conditions de paiement du prix (conditions de prêt)

Transmission d'entreprise

Il est aujourd’hui loisible au chef d’entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de transmettre à titre gratuit ses parts au sein du groupe familial ou/et aux salariés au moindre coût, notamment grâce au pacte Dutreil. L’Office Notarial du Fort vous assistera dès la genèse du projet jusqu’à la rédaction des actes en adaptant les choix aux situations personnelles : transmission en pleine propriété ou en usufruit lors de la donation, engagement de conservation en cas de transmission par décès.

Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission

Enfin, en tant que spécialistes du droit, les Notaires de l’Office Notarial du Fort appréhenderont votre patrimoine dans sa globalité, afin de vous permettre de bénéficier de solutions personnalisées, adaptées à votre situation et répondant à vos objectifs. Leur mission : optimiser vos intérêts économiques en s’engageant personnellement avec le sérieux caractérisant leur fonction.

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