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Notaires à Six-Fours-Les-Plages 04.94.90.90.63

Les Notaires du Fort vous accompagnent à chaque étape de votre vie, concernant votre couple et vos enfants, mais aussi votre patrimoine et sa transmission, tout en vous assurant la protection des personnes vulnérables qui vous entourent.

Pacte Civil de solidarité (PACS)

Vous souhaitez organiser votre vie commune et ne plus simplement rester concubins ? Vous avez donc opté pour le PACS ! Si celui-ci peut être conclu devant un officier d’état civil, le recours à un notaire est fortement conseillé. En effet, en raison des spécificités du régime juridique et des obligations qui en découlent, il peut être difficile de comprendre tous les enjeux qu’implique ce mode d’union. Les Notaires de l’Office Notarial du Fort sont là pour vous aider à choisir le régime le plus adapté à votre situation. Par ailleurs, ils s’occuperont également des formalités d’enregistrement et de publicité et pourront conserver un exemplaire du PACS. Ainsi, en cas de nécessité, chaque partenaire pourra en obtenir une copie qui fera référence.

Pièces à fournir

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété CERFA n° 15726*02)

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger

Copie recto-verso de vos pièces d’identité

Adresse et justificatif de domicile et profession

Le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie)

Livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)

Ou  copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec mention du décès

Ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux

Contrat de mariage

Vous souhaitez vous marier ? Les équipes de l’Office notarial du Fort vous accompagneront au mieux de vos intérêts. Parce que les volontés de chacun et les situations familiales sont très diverses, il est important d’être compris et conseillé sur les différentes solutions possibles. Vous êtes mariés et vous voulez connaître les règles de votre régime matrimonial ? Nos Notaires sauront vous écouter et éventuellement vous proposeront de changer de régime matrimonial afin de sécuriser au mieux vos intérêts et ceux de votre famille.

Pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité

Adresse, justificatif de domicile et profession

Copie du livret de famille jusqu’à la dernière page vierge incluse si vous en possédez un

Copie intégrale de vos actes de naissance datant de moins de trois mois

Une liste des témoins et leur identité : nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance

En cas d’union antérieure, copie du jugement de divorce ou contrat de PACS si les futurs époux sont déjà pacsés

Date et lieu du mariage

Divorce et séparation

Quel que soit le lien qui unit deux personnes, la séparation pose souvent des problématiques identiques : quel sera le sort des biens indivis ou communs et notamment des biens immobiliers ? Quelle liberté offre la loi pour organiser la séparation des patrimoines ? Avec le souci de conjuguer le respect de l’humain et la volonté d’aboutir, les Notaires de l’Office Notarial du Fort vous indiqueront les outils à votre disposition pour opérer la séparation patrimoniale la plus apaisée possible.

Pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité + Copie du livret de famille

Adresse, justificatif de domicile et profession

Contrat de mariage

Donations entre époux, Donations reçues des parents et donations aux enfants

Dons manuels

Références des établissements et comptes bancaires, derniers relevés de comptes

Contrat d’assurances-vie

Contrats et baux (Location …)

Titres de propriété des immeubles appartenant à la communauté ou à l’un ou l’autre des époux et avis de valeur

Si l’un des conjoint possède une société : Statuts des sociétés et bilans

Si l’un des conjoints est artisan ou commerçant : immatriculation, tous éléments concernant la constitution, la composition et l’évaluation comptable du fonds

Plan Epargne entreprise ou Epargne salariale,

Photocopies des cartes grises des véhicules,

Solde des emprunts et de tout passif éventuel en cours.

Taxe d’habitation

Taxe foncière

Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année précédente

Déclaration d’ISF/IFI

Aides, allocations

Coordonnées de l’avocat ou des avocats en charge de la procédure de divorce

Références du notaire qui a réglé la succession des parents de Mme. / des parents de M. ou éléments concernant la succession

Adoption

L’adoption, acte personnel s’il en est, relève d’un régime juridique fort complexe. Seules certaines personnes peuvent adopter et selon des conditions encadrées par la loi. Il existe en France trois types d’adoption (simple, plénière ou internationale).

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort sauront vous conseiller dans ce moment important de votre vie que représente la création ou l’agrandissement d’une famille. Ils vous aideront à rassembler les documents et informations nécessaires à la constitution de votre dossier et vous accompagneront tout au long de votre procédure d’adoption. Enfin, ils apposeront leur signature sur votre document d’adoption et lui confèreront ainsi, par leur qualité d’officier public, la force d’une décision rendue par un juge. En officialisant juridiquement cette grande décision, ils vous aideront à protéger vos intérêts et ceux de vos proches.

Les pièces à fournir

Livret de famille

Éventuellement : Livret de famille de l’adoptant(e) et de son conjoint en cas d’autres mariages auparavant

Pièces d’identité de l’adoptant(e) et de son conjoint

Adresses de l’adoptant(e) et de son conjoint.

Professions de l’adoptant(e) et de son conjoint.

Livret de famille

Pièce d’identité

Adresse

Profession

Donations

Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ? Ces questions nous ont tous interpellés alors que, avec l’allongement de la durée de la vie, les aspects civils des donations deviennent plus aigus et la pression fiscale accrue. L’Office Notarial du Fort vous guidera à travers les formes éprouvées de donation : donation-partage, donation avec réserve d’usufruit mais aussi les nouvelles formes de donations : graduelle, résiduelle, donation-partage transgénérationnelle, pour coller au plus proche à vos objectifs patrimoniaux, tout en évitant une fiscalité trop lourde.

Pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité + copie intégral du livret de famille

Adresse et justificatif de domicile et profession

Documents relatifs à d’éventuelles donations antérieures

Copie recto-verso de vos pièces d’identité + copie intégral du livret de famille

Adresse et justificatif de domicile et profession

Dans le cas de donation de biens immobiliers :
Le titre de propriété
Le dernier appel des charges du syndic
Le règlement de copropriété (ou cahier des charges du lotissement)
Une estimation du bien immobilier (par une agence ou un notaire)
Si le bien est loué, une copie du bail
Les éventuels prêts en cours

Dans le cas de donation de parts sociales, actions ou obligations :
la référence des actions, par exemple, le dernier relevé de votre compte titres
les coordonnées de votre agence bancaire
Tous les documents relatifs à des donations antérieures

Donation entre époux

Lors d’une succession, les intérêts antagonistes des différents successibles et la diversité du patrimoine du défunt peuvent entraîner des difficultés et plonger le veuf ou la veuve dans une situation précaire. La donation entre époux vous permettra de mieux protéger le conjoint survivant et d’augmenter, dans des proportions importantes, ses droits successoraux, voire même dans certains cas, de lui faire recevoir la totalité de la succession.

Les Notaires de l’Office Notarial du Fort pourront vous informer de l’étendue des droits du conjoint survivant et vous proposeront une solution adaptée à votre situation, afin de favoriser au mieux les intérêts du conjoint survivant.

Pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité + copie intégral du livret de famille

Adresse, justificatif de domicile et profession

Acte de naissance de chacun des époux

Dans le cas de donation de biens immobiliers :
Le titre de propriété
Le dernier appel des charges du syndic
Le règlement de copropriété (ou cahier des charges du lotissement)
Une estimation du bien immobilier (par une agence ou un notaire)
Si le bien est loué, une copie du bail
Les éventuels prêts en cours

Dans le cas de donation de parts sociales, actions ou obligations :
La référence des actions, par exemple, le dernier relevé de votre compte titres
Les coordonnées de votre agence bancaire
Tous les documents relatifs à des donations antérieures

Succession

Dès lors qu’un de vos proches décède et qu’il était propriétaire d’un bien immobilier, il est important de contacter rapidement un notaire afin d’ouvrir le dossier de succession. De nombreuses pièces sont à réunir et de nombreuses démarches sont à effectuer pour parvenir au règlement complet de la succession. L’Office Notarial du Fort saura parfaitement vous assister et vous conseiller tout au long du dossier. En moyenne, le temps nécessaire pour régler une succession est de 6 mois.

Pièces à fournir

Extrait d’acte de décès ou bulletin de décès

Livret de famille de la personne décédée (si plusieurs livrets, les fournir tous)

Copie du contrat de mariage de la personne décédée, ou de son contrat de PACS ou de son jugement de divorce

Copie de la donation entre époux

Testament

Livrets de famille, adresse et profession des héritiers

RIB du conjoint survivant et de tous les héritiers

Numéros du ou des comptes bancaires et livrets et adresses des banques ou établissements financiers

Copie des pensions ou retraites ou bulletin de salaire ou identité du comptable de la personne décédée

Détail des immeubles, appartements et terrains possédés (titres de propriété, en cas de copropriété : coordonnées du syndic)

Carte grise du ou des véhicules automobiles et avis de valeur

Contrats d’assurance-vie au nom de chacun des époux – document original

Contrats de location

Aides sociales perçues

Dernier avertissement et déclaration concernant l’impôt sur le revenu, l’ISF et la CSG

Dernières factures : eau, électricité, gaz

Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)

Sommes dues au jour du décès

Donations antérieures effectuées par la personne décédée (date(s), montant(s), bénéficiaire(s)

Biens recueillis par chacun des époux par succession ou donation

Organisation et fiscalité patrimoniales

La réussite d’une opération immobilière dépend aussi de son optimisation fiscale. L’Office Notarial du Fort vous permettra d’anticiper votre future fiscalité en mettant en place, à vos côtés, et en fonction de vos objectifs, les schémas qui permettront d’utiliser les possibilités offertes par une fiscalité en constante mutation : réduire les droits d’enregistrements, utiliser au mieux les possibilités offertes par les règles sur la plus-value, travailler la fiscalité des revenus immobiliers, initier l’option fiscale la mieux adaptée à l’objectif recherché.

Le partage successoral

Après avoir accepté la succession, les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en indivision. Mais si l’indivision est jugée trop contraignante, les héritiers peuvent souhaiter le partage des biens.

Le partage va permettre d’attribuer à chacun des héritiers un bien déterminé, mettant ainsi fin au régime de l’indivision résultant du décès. Chacune des personnes concernées recevra un lot. Les Notaires de l’Office Notarial du Fort sont à votre disposition afin de vous aiguiller dans vos choix et procéder au partage des biens successoraux.

Testament

Le testament n’est pas réservé aux personnes âgées ou malades. En effet, il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Parmi les différents types de testaments admis, le testament authentique, établi en présence de deux notaires, est incontestablement le moyen le plus efficace de vous protéger vous ainsi que vos proches. Il est d’autant plus utile pour les partenaires liés par un Pacs puisqu’ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre en l’absence de testament.

Par ailleurs, dans le cas des testaments olographes et mystiques, les notaires de l’Office Notarial du Fort s’assureront de la validité formelle de votre testament ainsi pourront en assurer la garde et la conservation. N’hésitez pas à prendre contact, les Notaires vous guideront vers la formule la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins.

Les pièces à fournir

Copie recto-verso de vos pièces d’identité

Copie du livret de famille

Adresse et justificatif de domicile et profession

Acte de naissance du testateur

Copie recto-verso des pièces d’identité des témoins

Adresse et justificatif de domicile

Hors succession : l’assurance-vie

Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre des sommes d’argent hors succession avec une fiscalité avantageuse. Au décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront les sommes versées sur le contrat et les intérêts cumulés. Les Notaires de l’Office Notarial du Fort analyseront avec vous votre situation, que vous soyez ou non titulaire d’un contrat d’assurance-vie. Ils pourront ensuite vous orienter vers les produits correspondants à vos besoins afin d’optimiser la situation, eu égard à la souscription et à la rédaction des clauses bénéficiaires.

Protection des personnes vulnérables

Même si vous n’en sentez pas aujourd’hui la nécessité, il est important d’organiser votre vie future selon vos vœux. Demeurer à votre domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d’autonomie ; choisir la personne susceptible de vous représenter face aux médecins si votre état de santé ne vous le permettait plus ; prévoir à qui confier la gestion de vos biens dans l’hypothèse d’une incapacité ponctuelle ou irréversible….

Faire le point aujourd’hui avec les Notaires de l’Office Notarial du Fort vous permet de prendre vos dispositions et d’éviter que d’autres ne prennent des décisions pour vous et vous imposent des choix que vous n’approuveriez pas.

Mandat de protection future et mandat posthume

Le mandat à effet posthume est un acte par lequel une personne (le mandant) désigne un ou plusieurs mandataires pour gérer sa succession pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. Le mandat à effet posthume est des plus utiles en cas de décès accidentel, notamment lorsque le défunt laisse derrière lui une entreprise avec des enfants en bas âge ou handicapés, car c’est en cette occasion que rien n’a été prévu.

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