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Les Différents Modes D’acquisition D’un Bien Immobilier

Un bien immobilier peut être acheté de différentes manières : non seulement par une personne unique ou par plusieurs personnes, mais aussi en direct (on dit aussi « en nom propre ») ou par l’intermédiaire d’une société – le plus souvent, une société civile immobilière (SCI).

 

Achat immobilier en direct

 

L’achat immobilier peut être réalisé par une personne seule, sans passer par l’intermédiaire d’une société : c’est l’hypothèse la plus simple. Or, l’achat immobilier à plusieurs est très courant, notamment par un couple, que celui-ci soit marié, pacsé ou en union libre. Cet achat fait alors naître une indivision entre les différents propriétaires, aussi appelés indivisaires.

 

En cas d’achat à plusieurs, la quote-part appartenant à chacun des indivisaires est à préciser dans l’acte ; à défaut, la propriété est répartie à parts égales, quand bien même les apports de chacun seraient inégaux. Le régime matrimonial des propriétaires n’est pas sans conséquence : il sera donc un des points à vérifier au préalable.

 

En tout état de cause, la rédaction d’une convention d’indivision, par un notaire, est recommandée : elle permettra de définir les rapports entre indivisaires et d’éviter qu’une mésentente entraîne un blocage total.

 

L’achat à plusieurs peut également être assorti d’une clause de tontine (dite aussi clause d’accroissement ou pacte tontinier) qui permet, sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, de protéger les acquéreurs. En effet, en cas de décès, c’est le dernier survivant qui sera réputé avoir toujours été le seul propriétaire du bien. Ce mode d’acquisition comporte en revanche des contraintes qu’il faudra aborder au préalable.

 

Achat immobilier par l’intermédiaire d’une société

 

Dans ce cas, les personnes souhaitant acheter un bien immobilier seront propriétaires des parts de la société, dont la répartition dépend de leurs apports respectifs ; tandis que la société détiendra le bien immobilier.

 

La constitution d’une société permet d’éviter l’indivision lorsque l’achat est réalisé dès l’origine à plusieurs. Les règles de gestion sont alors fixées dans les statuts, qui peuvent être rédigés par un notaire. Lorsque l’achat est réalisé par une personne seule mais que le bien immobilier a vocation à être cédé à différentes personnes par la suite, la mise en société en facilitera la transmission.

 

Les parts de société peuvent notamment faire l’objet d’un démembrement de propriété, c’est-à-dire d’une dissociation entre nue-propriété et usufruit, détenus simultanément sur le même bien par des personnes distinctes. L’intérêt majeur du démembrement de propriété réside dans la transmission après décès : lorsque l’usufruitier décède, la pleine propriété se reconstitue pour celui qui était jusque-là nu-propriétaire, sans droits de succession.

 

La mise en société peut également favoriser la protection des acquéreurs, surtout lorsque ceux-ci ne sont pas un couple marié ou pacsé, notamment par l’intermédiaire d’un démembrement croisé ou d’une tontine.

 

Les notaires de l’Office Notarial du Fort sauront vous accompagner et vous conseiller le mode d’acquisition le plus adapté à votre situation et à vos objectifs, avant de rédiger les actes nécessités par l’opération.

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